Procédés de chasse : nouvelles dispositions applicables au 10 juillet 2026
Procédés de chasse : nouvelles dispositions applicables au 10 juillet 2026
L’arrêté du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement vient de paraitre au Journal officiel.
Ces modifications sont les suivantes :
- Généralisation de la possibilité de chasser en battue, y compris avec l'aide de chiens, le mouflon, le chamois et l'isard : jusqu'à présent, seuls certains départements étaient autorisés à pratiquer ces modes de chasse. Désormais, cette possibilité est ouverte à l'ensemble des départements concernés. Tous les modes de chasse sont par défaut autorisés comme pour les autres espèces de grand gibier.
- Élargissement de l'autorisation d'utiliser des émetteurs ou récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques (talkies-walkies) à tous les modes de chasse : l'emploi de ces appareils n'est plus limité à la chasse collective au grand gibier et aux opérations de destruction du sanglier lorsqu'il est classé susceptible d'occasionner des dégâts.
- Elargissement des conditions d'utilisation des dispositifs de localisation des chiens : les dispositifs de localisation des chiens pouvaient jusqu'à présent être utilisés uniquement après l'action de chasse. Cette restriction est supprimée : ils peuvent désormais être utilisés pendant l'action de chasse, pour rechercher les chiens, s'assurer de leur sécurité ou prévenir les collisions, sous réserve des prescriptions particulières éventuellement prévues par le schéma départemental de gestion cynégétique.
Ces modifications seront effectives à partir du 10 juillet 2026 sous réserve des restrictions ou interdictions qui pourraient être prévues dans le Schéma départemental de gestion cynégétique et/ou par l'arrêté préfectoral d'ouverture de la chasse applicables dans votre département.
Télécharger l'arrêté
