Consultation publique ESOD 2026-2029
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Consultation publique ESOD 2026-2029
Après plusieurs jours de retard, le Ministère de la Transition écologique a enfin lancé, depuis le 9 juillet au soir, la consultation publique sur le projet d'arrêté fixant la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du groupe 2 pour la période 2026-2029.
Cette étape est indispensable avant la publication du texte. Les mesures prévues par cet arrêté n'entreront en vigueur qu’après sa publication au Journal officiel. D’ici là, la situation reste inchangée.
La consultation publique est consultable via ce lien. Elle est ouverte jusqu’au 30 juillet 2026.